Contrat Utilisateur

§ 1. GENERAL

1. Ce Contrat Utilisateur (ci-après nommé le « Contrat ») fait partie des Conditions d’Utilisation de Prediki, régit le comportement attendu des Utilisateurs et présente les droits et obligations applicables à toutes les transactions effectuées en tant que Propriétaire de la Question, Sponsor, Trader ou Contributeur.
2. Si vous avez accepté les Conditions d’Utilisation, vous consentez de fait à ce Contrat.
3. Tous les termes dont l’initiale est en majuscule sont des termes définis et leur définition reste identique à celle qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.
4. Si :
   1. Vous posez une question en tant que Propriétaire de la Question ; ou bien
   2. Vous contribuez à l’amélioration, l’analyse, la discussion ou à la résolution de la question en tant que Contributeur ; ou bien
   3. Vous offrez une Incitation Financière en tant que Sponsor ; ou bien
   4. Vous investissez sur les prédictions probables de Réponses à la Question d’un Trader ;
      Vous reconnaissez être lié par ce Contrat. Sinon, vous ne devez pas utiliser ce Site ou les Services qui y sont offerts, ni y utiliser les fonctionnalités décrites ci-dessus.

§ 2. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

1. En mettant à disposition cette plateforme, Prediki ne fournit pas le contenu créé par les Utilisateurs, que ce soit sous forme de Questions ou de Thèmes.
2. Une fois qu’une Question ou qu’un Thème a été publié, les Contributeurs peuvent les améliorer, les valider, proposer une analyse, des résultats ou poster des messages liés à cette Question en tant que Contenu Utilisateur. Une fois que la Question a généré suffisamment de participation, un Sponsor peut proposer une Incitation Financière et les Traders peuvent investir sur les Réponses pour essayer de gagner une partie de l’Incitation.
3. Les Utilisateurs reconnaissent être légalement liés entre eux par ce Contrat, conclu sous la loi autrichienne ou tout autre loi applicable. Les Utilisateurs doivent s’assurer qu’ils respectent leurs obligations par rapport aux autres Utilisateurs.
4. Dans le cas où un autre Utilisateur contreviendrait à ses obligations à votre égard, il est de votre responsabilité de faire respecter les droits dont vous bénéficiez. Les Utilisateurs reconnaissent être liés en cas de désaccord par la procédure de résolution des litiges applicable par Prediki.
5. Les utilisateurs reconnaissent agir en toute bonne foi et s’engagent également à agir de manière juste et équitable, conformément à ce Contrat.

§ 3. OBLIGATIONS GENERALES

1. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas interagir de manière illégale ou interdite ni se livrer à des activités répréhensibles telles que :
   1. Harcèlement et insultes, menaces, traque, spamming ou vandalisme ;
   2. Violation de la vie privée des autres Utilisateurs ;
   3. Usurpation d’identité, fausses déclarations, fraude ;
   4. Violation des droits des personnes incluant les Droits sur la Propriété Intellectuelle ;
   5. Utilisation du Site et des Services à des fins illégales ; et
   6. Perturbation du Site et des Services pour les autres Utilisateurs.

§ 4. QUESTIONS

1. Les Propriétaires des Questions décident de la substance et des spécifications initiales ainsi que des contenus préliminaires et de la forme des Questions. La qualité, la rapidité, la légalité, la véracité ou l'exactitude des prédictions, analyses et autres réponses à une Question dépendent uniquement des contributions des Utilisateurs.
2. Les Propriétaires de Questions reconnaissent que les Contributeurs peuvent modifier le libellé et la structure d'une Question à tout moment pour l'améliorer conformément au Règlement. Les contributeurs doivent s'efforcer de faire en sorte que la Question et ses Réponses, y compris la règle de jugement et les autres spécifications, restent fidèles à l'objectif, à l'intention et à l'esprit originels de la Question. Le Propriétaire de la Question peut surveiller l'exactitude ou l'authenticité d'une question ainsi modifiée mais il n’en a pas l’obligation.
3. Les questions doivent être uniques pour éviter la fragmentation du Trading, et ainsi garantir un pouvoir prédictif maximal de Prediki. Un utilisateur qui remarquerait une Question présentant un doublon, peut la signaler aux autres Utilisateurs, ainsi qu’au propriétaire de la Question initiale, pour débat et suppression.

§ 5. QUESTIONS PRIVEES

1. Les propriétaires des Questions peuvent choisir de poser des Questions Privées, qui ne seront accessibles que par les Utilisateurs invités par le Propriétaire de la Question.
2. En demandant l’accès à une Question Privée, les Utilisateurs invités reconnaissent être assujettis aux droit et obligations des Accord de Confidentialité.

§ 6. CONTRIBUTIONS

1. Les Utilisateurs peuvent participer à une Question dès lors qu’elle est publiée sur le site. Les Contributeurs reconnaissent qu'ils sont seuls responsables des informations qu’ils ont fourni et des modifications apportées au Contenu Utilisateur. Les contributeurs peuvent être tenus pour responsables par les autres Utilisateurs ou par des tiers pour tout Contenu Utilisateur fourni, y compris les modifications ; ce qui peut entraîner une responsabilité pénale ou civile en vertu des lois applicables.

§ 7. SPONSORSHIP

1. Un membre peut choisir d'agir en tant que Sponsor en proposant une Incitation Financière sur une Question Publique ou sur une Question Privée spécifique.
2. Le Sponsor doit verser les fonds incitatifs sur le compte dédié en utilisant les méthodes de paiement fournies. Chaque Trader reconnaît que c’est le Sponsor, et non pas Prediki, qui est le débiteur de l'Incitation ou de sa part de celle-ci.
3. Les Traders acceptent qu’une incitation financière prévue peut être annulée par le Sponsor à tout moment, dès lors que la période d’incitation n’a pas encore débuté.
4. Une fois que sa Période d'Incitation a commencé, une Incitation Financière ne peut plus être ni annulée ni remboursée. Si une Question était réglée et un résultat final publié avant la fin de la Période d'Incitation en cours, la totalité de l'Incitation sera répartie entre les Traders.
5. Une Incitation financière dont le début serait prévu après que la Question ait été réglée, ne pourra pas commencer et devra donc être annulée par le Sponsor.

§ 8. TRADING ET GAINS

1. Les algorithmes de Prediki calculent et déterminent la part de l'Incitation proposée par le Sponsor à laquelle un Trader a droit, conformément au Règlement et aux spécifications des Sponsors. La part résultante est ensuite ajoutée aux Gains de l’Utilisateur.
2. Les Sponsors et les Traders acceptent d'utiliser exclusivement Prediki en tant qu'agent de recouvrement des Incitations et des Gains conformément aux Conditions d’Utilisation.

§ 9. TAXES

1. Les Utilisateurs sont seuls responsables dès lors qu’il s’agit pour eux de satisfaire à toutes les exigences en matière de taxes applicables, de rapports financiers et de déclarations d’impôts ou tout autre exigence légale exigibles en vertu de la loi applicable, y compris par exemple, mais pas uniquement, les impôts sur le revenu ou les taxes de jeu.
2. Les taxes applicables peuvent différer selon les pays. Toute information fiscale fournie sur le Site, y compris dans le cas du Contenu Utilisateur, ne peut être utilisé qu’à des fins d'information générale uniquement. Il est conseillé aux Utilisateurs de se renseigner auprès de professionnels qualifiés pour se faire conseiller.

§ 10. MISES À JOUR DU CONTRAT

1. Prediki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie du présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Une notification sera affichée sur le site et sauf indication contraire, les changements seront effectifs immédiatement.
2. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si le présent Contrat a été modifié. Si vous n’étiez pas d’accord avec une ou plusieurs des modifications apportées, il est également de votre responsabilité de faire le nécessaire afin de clore votre compte Utilisateur. Si vous continuez à utiliser le Site et ses Services, vous reconnaissez de fait accepter les termes du Contrat et de ses éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2012